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Présentation de l'expert comptable

Malgré les origines très lointaines de la comptabilité, l'encadrement de son exercice professionnel est relativement récent puisqu'il remonte à 1881 sur le territoire hexagonal avec la création de la Société de Comptabilité de France. Or à l'occasion de la constitution de ce premier organisme, trois niveaux avaient été déterminés : la tenue de livres comptables, le comptable et l'expert-comptable. Puis, il a fallu attendre 1912 pour voir apparaître une corporation spécifiquement dédiée à l'expertise-comptable avec la fondation de la Compagnie des Experts-comptables de Paris. Dès lors au terme de nombreuses évolutions statutaires et législatives, l'Ordre des Experts-Comptables a été créé par le Décret n°45-2370 du 15 Octobre 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 Septembre 1945. En ce sens, l'Ordre des Experts-comptables est tenu non seulement d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession qu'il représente mais également de solliciter les pouvoirs publics en faveur de son évolution positive.

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Les missions de l'expert comptable

Définies par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 Septembre 1945 portant institution de l’Ordre et réglementant la profession, les missions de l'expert-comptable sont particulièrement variées dans la mesure où elles s'inscrivent dans le prolongement de la vie de l'entreprise, de l'association ou encore de la collectivité locale pour lesquelles il intervient. Ainsi, la fonction principale d'un expert-comptable réside dans la délivrance d'informations juridiques, économiques, financières et fiscales afin de permettre aux dirigeants de prendre les décisions qui s'imposent. En revanche préalablement à l'évocation de l'ensemble des missions de l'expert-comptable au sein d'une entité juridique déterminée, il convient de préciser qu'il exerce sa profession de manière totalement indépendante puisqu'il n'est pas lié par un contrat de travail. En ce sens, l'expert-comptable doit effectivement obtenir de la part de son client, la signature d'une lettre de mission destinée à la détermination des conditions de collaboration.

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Etudes expert comptable

Au regard de la complexité des missions assignées à l'expert-comptable et des conséquences de ses décisions sur la vie de l'entreprise, l'exercice de cette profession est extrêmement réglementé. Ainsi conformément aux dispositions de l'article 2 de l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 Septembre 1945, nul ne peut porter le titre d’expert-comptable ni en exercer la profession s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre. Or au-delà des nombreuses exigences inhérentes à l'honorabilité et à l'intégrité, l'expert-comptable doit surtout être titulaire du Diplôme d'Expertise Comptable (DCE) afin de prétendre à ladite inscription. Néanmoins, l'obtention de ce diplôme nécessite la réalisation d'un long cursus scindé en trois étapes fondamentales associant continuellement la théorie à la pratique. En effet, l'organisation des études relatives à la profession d'expert-comptable a fait l'objet d'un profond bouleversement législatif à vocation simplificatrice au mois de Décembre 2006 mais dont l'application effective a été repoussée à la rentrée de Septembre 2008. En conséquence, il s'agit d'évoquer successivement les trois phases permettant d'accéder aujourd'hui au titre d'expert-comptable.

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Ordre des experts-comptables

Alors que l'activité comptable est certainement aussi ancienne que celle du commerce, de nombreux siècles ont été nécessaires afin d'aboutir à une réelle structuration de la profession. Ainsi si la Société de Comptabilité de France est apparue en 1881 en établissant une distinction entre la tenue de livres, le comptable et l'expert-comptable, il a fallu attendre 1912 pour assister à la naissance de la Compagnie des Experts-Comptables de Paris. Néanmoins, l'Ordre des Experts-Comptables et des comptables agréés a été véritablement fondé par le biais de la Loi du 3 Avril 1942 au cours de la Seconde Guerre Mondiale avant de connaître une évolution considérable à l'issue de celle-ci. En effet, l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 Septembre 1945 est venue porter institution de l’Ordre des Experts-Comptables mais également réglementer le titre et la profession d’expert-comptable. En outre, il convient d'indiquer que l'Ordre des Experts-Comptables est placé sous la tutelle des pouvoirs publics et plus précisément du Ministre chargé de l'Economie qui est quant à lui représenté par un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre, et par un Commissaire Régional du Gouvernement auprès de chaque Conseil Régional de l’Ordre.

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Présentation du commissaire aux comptes

A la lumière des dispositions de l'Ordonnance n°2005-1126 du 8 Septembre 2005 relative au commissariat aux comptes, l'exercice de la profession de commissaire aux comptes est réglementé. Dès lors sur le fondement de l'article L822-1-1 du Code de Commerce, il convient de dresser la liste des conditions à remplir afin d'être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes. Tout d'abord dans l'optique de la pratique du métier de commissaire aux comptes, il existe un critère de citoyenneté puisqu'il est nécessaire d'être de nationalité Française, ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un autre Etat étranger lorsque celui-ci admet les nationaux français à exercer le contrôle légal des comptes. En outre, le Code de Commerce impose une série de conditions relatives à l'honorabilité dans la mesure où la profession de commissaire aux comptes est particulièrement exposée en matière d'intégrité. Ainsi toute personne postulant au titre de commissaire aux comptes, ne doit pas avoir été l'auteur de faits à l'origine de condamnations pénales, disciplinaires ou financières. De plus s'agissant de la formation en tant que telle du commissaire aux comptes, il convient d'une part d'avoir effectué un stage auprès d'un professionnel du secteur et d'autre part d'avoir réussi les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ou d'être titulaire du diplôme d'expertise comptable.

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