Expert comptable, comment en changer ?

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Les services d'un expert comptable sont d'une importance capitale dans le développement d'une entreprise. Il est donc normal d'exiger le meilleur de ce professionnel en toute circonstance.

Avant d'entamer la procédure de résiliation...

Dans la mesure où l'entrepreneur ne se satisfait plus de ses prestations, il est en droit de rompre sa coopération et de négocier avec un autre expert. Il est vrai qu'il peut résilier unilatéralement son engagement avec l'expert-comptable, sans avoir à justifier ses motifs. Cet acte nécessite cependant une procédure assez délicate, régie par les législations en vigueur et le code de déontologie de la profession comptable.
Il est donc primordial, avant d'amorcer la résiliation, de revoir la lettre de mission de l'expert-comptable. Ce contrat pourrait effectivement contenir des détails qui régissent les conditions acceptables pour que la rupture de l'engagement par le dirigeant soit légale et non préjudiciable.

 

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La démarche légale de la résiliation

Dans le cas où la lettre de mission ne précise aucune clause de rupture de contrat, la procédure s'effectue selon les normes dictées par l'État. Deux cas peuvent alors se présenter. Si le dirigeant compte suspendre la coopération en cours d'année d'exercice, il en avise directement l'expert-comptable. Il devra par la suite lui accorder une indemnité de fin de mission à hauteur de 25 % des honoraires calculés pour l'année en cours. Si l'entrepreneur décide par contre de ne pas reconduire le contrat après l'échéance de la lettre de mission, il se doit d'envoyer une lettre recommandée 3 mois avant le 1er jour de l'année d'exercice suivante.

La passation de responsabilités

Après finalisation de la rupture de contrat, le dirigeant d'entreprise pourra enfin contacter un autre professionnel inscrit dans l'annuaire de l'expert-comptable en vue de l'engager. Si ce nouvel expert s'intéresse à la mission proposée, il se doit avant tout de contacter l'ancien expert-comptable de l'entreprise avant de l'accepter. Dans la même optique, les deux spécialistes doivent se rencontrer pour que le sortant puisse remettre au nouveau les documents et les informations indispensables à la bonne conduite de la mission.
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