Ordre des experts-comptables
Alors que l'activité comptable est certainement aussi ancienne que celle du commerce, de nombreux siècles ont été nécessaires afin d'aboutir à une réelle structuration de la profession. Ainsi si la Société de Comptabilité de France est apparue en 1881 en établissant une distinction entre la tenue de livres, le comptable et l'expert-comptable, il a fallu attendre 1912 pour assister à la naissance de la Compagnie des Experts-Comptables de Paris. Néanmoins, l'Ordre des Experts-Comptables et des comptables agréés a été véritablement fondé par le biais de la Loi du 3 Avril 1942 au cours de la Seconde Guerre Mondiale avant de connaître une évolution considérable à l'issue de celle-ci. En effet, l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 Septembre 1945 est venue porter institution de l’Ordre des Experts-Comptables mais également réglementer le titre et la profession d’expert-comptable. En outre, il convient d'indiquer que l'Ordre des Experts-Comptables est placé sous la tutelle des pouvoirs publics et plus précisément du Ministre chargé de l'Economie qui est quant à lui représenté par un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre, et par un Commissaire Régional du Gouvernement auprès de chaque Conseil Régional de l’Ordre.
Dès lors au terme de ces rappels historiques, il nous appartient de poursuivre la présentation de l'Ordre des Experts-Comptables en évoquant son organisation bicéphale puisqu'il est composé d'un Conseil Supérieur National et de 22 Conseils Régionaux. En conséquence s'agissant du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, celui-ci compte en son sein les Présidents des 22 Conseils Régionaux ainsi que 44 membres élus. En outre, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables procède à l'élection de quinze de ses membres dans l'optique de la constitution d'un Bureau hiérarchisé de la manière suivante : un Président, sept Vice-présidents, un trésorier et six assesseurs. De plus, des élections sont également organisées parmi les membres de cette instance ordinale nationale des experts-comptables afin de mettre en place des Commissions qui interviennent dans le cadre d'une problématique déterminée. En ce sens, les Commissions sont regroupées par thématique et sont chargées de travailler sur l'intégralité des missions allouées au Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables conformément aux dispositions de l'article 7 du Décret n°97-586 du 30 Mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables.
Par ailleurs au-delà de son Conseil Supérieur, l'Ordre des Experts-Comptables est particulièrement bien représenté localement puisque des Conseils Régionaux sont répartis sur tout le territoire hexagonal. A ce propos, il nous appartient d'indiquer que ces Conseils Régionaux sont composés de 6 à 30 membres en fonction du nombre d'experts-comptables inscrits au tableau de la circonscription. De plus au même titre que le Conseil Supérieur, chaque Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables est structuré ainsi : un Président, au moins deux Vice-présidents et un trésorier. Or, ce maillage régional des experts-comptables est absolument fondamental parce qu'il permet d'adopter une démarche globale en corrélation avec la réalité quotidienne de l'exercice de cette profession si complexe. D'autre part, l'existence de telles représentations régionales présente également l'immense avantage d'instaurer davantage démocratie professionnelle au profit des experts-comptables et de l'évolution positive permanente de leur métier.
