Expert comptable : métier, étude, compétences
Devoirs généraux de l'expert-comptable
Au regard de l'importance des missions allouées à un expert-comptable dans le cadre d'une entreprise, l'exercice de la profession est soumis au respect d'une série de devoirs généraux mais également à l'égard des confrères, des clients et de l'Ordre. A ce propos, l'article 7 du Décret n°97-586 du 30 Mai 1997 impose au Conseil Supérieur National de l'Ordre des Experts-Comptables d'établir un code de déontologie et d'en faire respecter les prescriptions en prenant toutes les mesures nécessaires à cet effet. Dès lors, il nous appartient d'évoquer l'ensemble des devoirs incombant à un expert-comptable dans le cadre de la pratique de son activité professionnelle. Néanmoins, les devoirs généraux auxquels les experts-comptables doivent satisfaire dépassent la problématique professionnelle puisqu'ils sont contraints de mener une vie personnelle qui ne soit pas susceptible d'altérer la réputation du métier dans sa globalité. Ainsi au même titre que les avocats ou les médecins, les experts-comptables sont tenus de prêter serment au terme de leur inscription au tableau de l'Ordre en prononçant la phrase suivante : "Je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux."
Devoirs spécifiques de l'expert-comptable
Au-delà de nombreux devoirs généraux, le Code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable impose des devoirs spécifiques à l'expert-comptable vis-à-vis de ses clients, ses confrères mais également de l'Ordre. C'est pourquoi sur le fondement des dispositions du Décret numéro 2007-1387 du 27 Septembre 2007 à l'origine de l'adoption dudit Code, il nous appartient d'évoquer successivement ces trois aspects des devoirs de l'expert-comptable dans le cadre de l'exercice de sa profession. Tout d'abord, l'expert-comptable est soumis à une série de devoirs à l'égard de ses clients ou des adhérents de l'association de gestion et de comptabilité dans laquelle il travaille. Ainsi à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'expert-comptable est tenu de satisfaire pleinement à son devoir d'information et de conseil au profit de son client d'autant plus qu'il engage sa responsabilité professionnelle en ce sens. D'autre part, l'expert-comptable doit mener à son terme chaque mission sauf s'il dispose d'un motif juste et raisonnable dont le plus fréquent est certainement l'absence de diligence de la part de son client. En outre à la lumière de son devoir d'indépendance absolue, l'expert-comptable est dans l'obligation de renoncer à un contrat lorsqu'il sent poindre l'existence possible d'un conflit d'intérêts. Par ailleurs si la détermination des honoraires est parfaitement libre, il revient à l'expert-comptable d'inviter vigoureusement son client à privilégier l'arbitrage ou la conciliation en cas de contestation.
Principes fondamentaux de comptabilité
Introduction aux principes fondamentaux de la comptabilité
Consistant dans l'enregistrement de toutes les opérations commerciales réalisées par une entreprise au cours d'une période donnée, la comptabilité est destinée à l'établissement d'une information financière structurée. En effet, l'article L123-12 du Code de Commerce dispose que toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Néanmoins au regard de l'importance de la comptabilité dans l'évaluation des performances économiques d'une entité commerciale, la détermination de principes fondamentaux est rapidement apparue indispensable.
Consistant dans l'enregistrement de toutes les opérations commerciales réalisées par une entreprise au cours d'une période donnée, la comptabilité est destinée à l'établissement d'une information financière structurée. En effet, l'article L123-12 du Code de Commerce dispose que toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Néanmoins au regard de l'importance de la comptabilité dans l'évaluation des performances économiques d'une entité commerciale, la détermination de principes fondamentaux est rapidement apparue indispensable.
Présentation du commissaire aux comptes
A la lumière des dispositions de l'Ordonnance n°2005-1126 du 8 Septembre 2005 relative au commissariat aux comptes, l'exercice de la profession de commissaire aux comptes est réglementé. Dès lors sur le fondement de l'article L822-1-1 du Code de Commerce, il convient de dresser la liste des conditions à remplir afin d'être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes. Tout d'abord dans l'optique de la pratique du métier de commissaire aux comptes, il existe un critère de citoyenneté puisqu'il est nécessaire d'être de nationalité Française, ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un autre Etat étranger lorsque celui-ci admet les nationaux français à exercer le contrôle légal des comptes. En outre, le Code de Commerce impose une série de conditions relatives à l'honorabilité dans la mesure où la profession de commissaire aux comptes est particulièrement exposée en matière d'intégrité. Ainsi toute personne postulant au titre de commissaire aux comptes, ne doit pas avoir été l'auteur de faits à l'origine de condamnations pénales, disciplinaires ou financières. De plus s'agissant de la formation en tant que telle du commissaire aux comptes, il convient d'une part d'avoir effectué un stage auprès d'un professionnel du secteur et d'autre part d'avoir réussi les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ou d'être titulaire du diplôme d'expertise comptable.